Recherche – RVJ / ZWR

RVJ 2026 p. 208 · Tribunal cantonal du Valais · 11.12.2025 · P1-24-100 Droit pénal Intégrité sexuelle Français

Droit pénal – pornographie – ATC (Juge unique de la Cour pénale I) du 11 décembre 2025, Ministère public c. X. – TCV P1 24 100

Fonctionnement des réseaux pair-à-pair et de la mémoire-cache (consid. 1).
Notion de pornographie dure et appréhension des actes répréhensibles en lien avec les nouvelles technologies (consid. 8).
Caractère intentionnel de la consommation de pornographie dure en cas de téléchargement indiscriminé (consid. 9 et 11.1), ainsi qu’en cas d’enregistrement automatique des données consultées (consid. 10).
Caractère intentionnel de la diffusion de pornographie dure en cas de partage automatique des données téléchargées (consid. 11.2).

RVJ 2024 p. 215 · Tribunal cantonal du Valais · 08.03.2023 · P1-20-104 Droit pénal Intégrité sexuelle Français

Droit pénal Strafrecht Droit pénal – expulsion – ATC (Cour pénale II) du 8 mars 2023, A. et Ministère public c. X. – TCV P1 20 104

Expulsion obligatoire de l’étranger qui est condamné pour tentative de viol, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre (art. 66a al. 1 let. h CP ; consid. 14.1).
Clause de rigueur : conditions restrictives de renonciation à l’expulsion obligatoire (art. 66a al. 2 CP ; consid. 14.2).
Cas de rigueur, en règle générale, lorsque l’expulsion constituerait, pour l’intéressé, une ingérence d’une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale et par le droit international, en particulier l’art. 8 CEDH (art. 66a al. 2 CP ; consid. 14.2.1).
Interdiction de refouler un individu sur le territoire d’un Etat dans lequel il risque concrètement la torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains ; situation générale et des droits de l’homme en Erythrée (art. 25 al. 3 Cst. féd. ; consid. 14.2.2).
En l’espèce, au vu notamment de la situation personnelle en Suisse du condamné et de sa famille, de ses antécédents, de ses liens avec l’Erythrée, ainsi que de la situation générale de cet Etat, l’intérêt public à l’expulsion l’emporte sur l’intérêt privé de l’auteur à demeurer en Suisse au vu de la gravité du crime commis et de la peine de longue durée infligée (consid. 14.3).

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