Droit aux indemnités journalières LAMal
Jurisprudence de la Cour des assurances sociales Rechtsprechung der sozialversicherungsrechtlichen Abteilung Assurance-maladie Krankenversicherung ATC (Cour des assurances sociales) du 3 octobre 2023, X. c. Mutuel Assurance Maladie SA – S2 21 84
- Conditions d’une reconsidération ou d’une révision procédurale d’une décision sur opposition entrée en force (consid. 3.1 et 3.2).
- Conditions du droit à l’indemnité journalière ; preuve de l’incapacité de travail et de la perte de gain (consid. 4.1.1 et 4.2).