Infraction à la loi cantonale sur la chasse et retrait du permis
KGE (Öffentlichrechtliche Abteilung) vom 24. November 2023 – A3 23 18
- Acte de prendre une part active à la chasse en qualité de traqueur ou de rabatteur sans être titulaire du permis de chasse (art. 46 al. 1 let. b LcChP ; consid. 3.6 et 3.13).
- Les conditions d’un retrait du permis sont remplies lorsqu’un chasseur a menacé un surveillant de la faune sauvage (art. 14 al. 1 let. c LcChP ; consid. 3.13 et 5).