Recherche – RVJ / ZWR

RVJ 2026 p. 48 · Tribunal cantonal du Valais · 03.09.2025 · A1-24-239 Droit administratif Fonction publique Français

ATC (Cour de droit public) du 3 septembre 2025 – A1 24 239

Le recours déposé contre une décision mentionnée à l’art. 42 LPJA n’est recevable qu’à la condition que la décision entreprise soit de nature à causer un préjudice irréparable au sens de l’art. 41 al. 2 LPJA (consid. 3.1).
Notion de préjudice irréparable au sens de l’art. 41 al. 2 LPJA (consid. 3.2).

RVJ 2025 p. 55 · Tribunal cantonal du Valais · 30.07.2024 · A1-23-217 Droit administratif Fonction publique Français

ATC (Cour de droit public) du 30 juillet 2024 – A1 23 217

Conditions permettant à l’employeur de résilier immédiatement les rapports de travail sur la base de justes motifs (art. 49 OSPHes ; consid. 5.1.1).
Conditions permettant de renverser la présomption d’exactitude attachée à un certificat médical d’arrêt de travail (consid. 5.1.2).
Application du principe de proportionnalité à une résiliation des rapports de travail (art. 5 al. 2 Cst. ; consid. 5.1.3).
En l’espèce, les rapports des thérapeutes traitants sont probants, contrairement à l’avis du médecin-conseil de l’assureur perte de gain ; il s’ensuit que la recourante était en incapacité totale de travail pour cause de maladie, incapacité qui ne justifiait pas la résiliation immédiate des rapports de travail pour justes motifs (consid. 5.2 et 5.3). Fristlose

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