Allocation de formation
Allocations familiales Familienzulagen ATC (Cour des assurances sociales) du 2 juin 2025, X. c. GastroSocial Caisse de Compensation – S1 24 123
- La LAFam fixe les montants minimaux pour l’allocation pour enfant et l’allocation de formation professionnelle (consid. 2.1.1).
- Allocation de formation post-obligatoire : notion, but et conditions (consid. 2.1.1).
- Début du droit à l’allocation de formation (consid. 3.2).
- Primauté du droit cantonal, qui va plus loin que le droit fédéral ; art. 8 LALAFam (consid. 2.1.2 et 3.4).
- Allocation pour enfant élevée au niveau de l’allocation de formation professionnelle si l’enfant suit avant l’âge de 16 ans une formation post-obligatoire (consid. 3.4).