Révision générale d’un plan de zone surdimensionné
Jurisprudence de la Cour de droit public et de la Commission de recours en matière fiscale Rechtsprechung der öffentlichrechtlichen Abteilung und der Steuerrekurskommission ATC (Cour de droit public) du 24 février 2020 – A1 19 33
- La décision attaquée délimite l’objet admissible du litige (consid. 1.1).
- Surdimensionnement des zones et rôle de l’autorité cantonale d’homologation (art. 26 LAT, 38 LcAT ; consid. 2).
- Conditions d’adaptation des plans (art. 21 LAT ; consid. 3).
- Redimensionnement d’une zone surdimensionnée : conditions, critères et pesée d’intérêts (art. 15 LAT ; consid. 4 à 4.2.2).