Recherche – RVJ / ZWR

RVJ 2025 p. 112 · Tribunal cantonal du Valais · 01.02.2024 · S1-22-42 Droit des assurances Assurance-chômage Français

Recherches d’emploi insuffisantes avant le chômage ; suspension du droit à l’indemnité

Assurance-chômage Arbeitslosenversicherung ATC (Cour des assurances sociales) du 1er février 2024, X. c. SICT – S1 22 42 Recherches d’emploi insuffisantes avant le chômage ; suspension du

Exigences relatives aux recherches d’emploi avant l’inscription au chômage et plus particulièrement en cas d’emploi intérimaire (consid. 2.1).
L’ignorance, le manque de temps et la situation exceptionnelle liée au Covid-19 ne sont pas des motifs justifiant l’absence de recherches (consid. 2.2).

PDF (p. 112) Cahier 1/2025 Décision sur jurisprudence.vs.ch ↗

RVJ 2024 p. 114 · Tribunal cantonal du Valais · 21.06.2022 · S1-20-71 Droit des assurances Assurance-chômage Français

Demande de restitution d’indemnités versées à tort ; délai de péremption

ATC (Cour des assurances sociales) du 21 juin 2022, X. c. Caisse de chômage OCS – S1 20 71

Le délai relatif d’un an de l’art. 25 al. 2 LPGA commence à courir dès le moment où l’administration aurait dû connaître les faits fondant l’obligation de restituer en faisant preuve de l’attention que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elle (consid. 2.2).
Une décision d’inaptitude au placement n’a pas d’effet suspensif, de sorte que l’administration pouvait réclamer la restitution des prestations versées à tort dès cette date (consid. 3.2).
En l’espèce, absence de risques de décisions contradictoires. L’administration n’avait pas à attendre l’entrée en force de la décision fondant la demande de restitution (consid. 3.2).

PDF (p. 114) Cahier 1/2024 Décision sur jurisprudence.vs.ch ↗

RVJ 2023 p. 112 · Tribunal cantonal du Valais · 11.10.2022 · S1-21-218 Droit des assurances Assurance-chômage Français

Suspension du droit à l’indemnité de chômage ; obligation de rechercher un emploi avant le début du chômage

ATC (Cour des assurances sociales) du 11 octobre 2022, X. c. Service de l'Industrie, du Commerce et du Travail (SICT) – TCV S1 21 218

Un assuré doit entreprendre tout ce que l’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage (art. 17 LACI), sous peine de sanction (art. 30 LACI) (consid. 2.1).
L’assuré doit s’efforcer de trouver un nouvel emploi déjà pendant le délai de congé. Cette obligation subsiste même s’il est en pourparlers avec un employeur potentiel. Seul un contrat de travail signé supprime cette obligation (consid. 2.2).

PDF (p. 112) Cahier 1/2023 Décision sur jurisprudence.vs.ch ↗

RVJ 2022 p. 112 · Tribunal cantonal du Valais · 09.03.2021 · S1-20-208 Droit des assurances Assurance-chômage Français

Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) et entreprise de droit public

ATC (Cour des assurances sociales) du 9 mars 2021, Association Z. c. Service de l’Industrie, du Commerce et du Travail(SICT)–S120 208

But de l’indemnité pour RHT et entreprise de droit public (consid. 2.1).
Associations et structures d’accueil subventionnées ; absence de risque entrepreneurial (consid. 2.2).

PDF (p. 112) Cahier 1/2022 Décision sur jurisprudence.vs.ch ↗

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