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L’assurance invalidité ne porte pas sur l’atteinte à la santé en soi, mais sur ses conséquences économiques. En ce sens, la notion d’invalidité est une notion juridique et non médicale. Néanmoins, l’administration et les juges doivent s’appuyer sur les indications fournies par les médecins pour évaluer le degré d’invalidité (consid. 3.1). Le choix de la méthode (comparaison des revenus, méthode mixte, méthode spécifique) est déterminé par la question du statut, à savoir si une personne assurée
doit être classée comme exerçant une activité lucrative à temps plein ou partiel, ou comme n’exerçant pas d’activité lucrative. Cette question est évaluée en fonction de ce que ferait la personne dans des circonstances par ailleurs inchangées, si elle ne souffrait d’aucun problème de santé (consid. 5.1).

• Des exigences posées quant au caractère plausible d’une modification déterminante des faits. Du fardeau de la preuve à charge de l’assuré et de l’état de fait déterminant lors de l’examen par le juge d’une décision de non entrée en matière (consid. 2.3).
• A l’instar de ce qui prévaut pour une nouvelle demande, c’est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors d’une révision de la rente (consid. 2.4).

• Conditions pour la révision des prestations AI (consid. 3.1).
• En l’espèce, l’expertise bidisciplinaire de mars 2020 a conclu que l’assuré avait recouvré une pleine capacité de travail depuis octobre 2016 ; le maintien des prestations n’était donc plus justifié (consid. 3.3).
• Suppression avec effet rétroactif possible en cas de violation de l’obligation de renseigner de l’art. 88bis al. 2 let. b RAI (consid. 4.1), en lien avec les art. 31 LPGA et 77 RAI prévoyant l’obligation de communiquer à l’organe compétent toute modification importante (consid. 4.2). er
• Modification au 1 janvier 2021 du délai de péremption de 1 à 3 ans (art. 25 al. 2 LPGA) pour réclamer la restitution des prestations versées à tort (consid. 4.4).

• Le moment auquel la question de la mise en valeur de la capacité résiduelle de travail pour un assuré proche de l’âge de la retraite doit être examinée correspond au moment auquel il a été constaté que l’exercice (partiel) d’une activité lucrative était médicalement exigible (consid. 4.2).
• L’exigibilité médicale de l'exercice (partiel) d’une activité lucrative est considérée comme prouvée dès que les documents médicaux permettent d’établir de manière fiable les faits y relatifs (consid. 4.2.1).

• Infirmités congénitales au sens de l’art. 13 LAI ; droit aux mesures médicales nécessaires à leur traitement (consid. 3.1).
• Conditions pour reconnaître une « maladie mentale et retard grave du développement » selon ch. 404 OIC (consid. 3.1).
• Libre appréciation des preuves et valeur probante des rapports des médecins employés de l’assurance (consid. 3.2 et 3.3).